La Complément indispensable à la Responsabilité civile et professionnelle
Une protection Efficace pour les Vignerons.
La Responsabilité Civile et Professionnelle indemnise les préjudices causés AUX TIERS, à la suite d’une faute ou négligence commise par l’Entreprise ou ses salariés.
La Défense Recours se limite à votre défense pénale ou à l’exercice d’un recours lié à un événement garanti par le contrat d’assurance-elle ne vous permettra pas de FAIRE VALOIR VOS DROITS.
MAIS LA PROTECTION JURIDIQUE c’est :
Avant tous Litiges : Une meilleure information et assistance des Vignerons
En présence d’un Litige : Défense de vos intérêts devant les tribunaux avec un Réseau d’Avocats et prise en charge des frais juridiques et judiciaires.
LES PRINCIPAUX DOMAINES d’INTERVENTION :
- Protection Prud’homale : conflits individuels avec l’un de vos salariés
- Protection pénale et disciplinaire : infractions relevant du Droit du travail, règles d’hygiène et de sécurité, réglementation en matière de concurrence, de prix et de législation économique
- Protection commerciale : litiges avec vos fournisseurs, vos clients
- Protection sociale : litige avec un organisme social, prévoyance ou retraite
- Protection Administrative : litiges avec les services publics et collectivités territoriales
- Protection Immobilière : litiges avec des propriétaires ou des locataires
- Protection Fiscale : recours sur des notifications de redressement
- Protection URSSAF : recours sur notification de redressement
MAIS AUSSI :
- Usurpation d’identité : celle du Dirigeant ou du Domaine
- Usage non autorisé de l’adresse postale, pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte grise, immatriculations…
- Utilisation frauduleuse des identifiants, login, mot de passe, adresse IP, adresse e-mail, empreinte digitale…
- E-REPUTATION : atteinte à l’image, dénigrement sur les réseaux sociaux, publications diffamatoires via internet, blogs, forums de discussion…