la Protection Juridique

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La PROTECTION JURIDIQUE

Complément indispensable à la Responsabilité civile et professionnelle

Une protection Efficace pour les Vignerons.

La Responsabilité Civile et Professionnelle  indemnise les préjudices causés AUX TIERS, à la suite d’une faute ou négligence commise par l’Entreprise ou ses salariés.

La Défense Recours se limite à votre défense pénale ou à l’exercice d’un recours lié à un événement garanti par le contrat d’assurance-elle ne vous permettra pas de FAIRE VALOIR VOS DROITS.

MAIS LA PROTECTION JURIDIQUE c’est :

Avant tous Litiges : Une meilleure information et assistance des Vignerons

En présence d’un Litige : Défense de vos intérêts devant les tribunaux avec un Réseau d’Avocats et prise en charge des frais juridiques et judiciaires.

LES PRINCIPAUX DOMAINES d’INTERVENTION :

  • Protection Prud’homale : conflits individuels avec l’un de vos salariés
  • Protection pénale et disciplinaire : infractions relevant du Droit du travail, règles d’hygiène et de sécurité, réglementation en matière de concurrence, de prix et de législation économique
  • Protection commerciale : litiges avec vos fournisseurs, vos clients
  • Protection sociale : litige avec un organisme social, prévoyance ou retraite
  • Protection Administrative : litiges avec les services publics et collectivités territoriales
  • Protection Immobilière : litiges avec des propriétaires ou des locataires
  • Protection Fiscale : recours sur des notifications de redressement
  • Protection URSSAF : recours sur notification de redressement

MAIS AUSSI :

  • Usurpation d’identité : celle du Dirigeant ou du Domaine
  • Usage non autorisé de l’adresse postale, pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte grise, immatriculations…
  • Utilisation frauduleuse des identifiants, login, mot de passe, adresse IP, adresse e-mail, empreinte digitale…
  • E-REPUTATION : atteinte à l’image, dénigrement sur les réseaux sociaux, publications diffamatoires via internet, blogs, forums de discussion…
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