Conduite et utilisation des engins agricoles

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EN PRÉALABLE, LES CONDITIONS DE DISPENSE DU PERMIS DE CONDUIRE :
De manière générale, la conduite des véhicules automobiles nécessite, de la part du conducteur, la possession d’un permis dont la catégorie est définie à l’article R. 221-4 du code de la route.

Echappent à cette obligation :

  • Les agriculteurs (Chefs d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint d’exploitant).
  • Enfants de 16 ans minimum si conduite d’un engin attelé d’une seule remorque ou matériel remorqué, sans aucun passager et ne dépassant pas 2,55 m de large. Au-delà, l’âge requis sera de 18 ans.
  • Les retraités agricoles à condition qu’ils utilisent un tracteur agricole ou forestier attaché à :
  • L’exploitation agricole ou forestière.
  • Une C.U.M.A (Coopérative d’utilisation du Matériel Agricole).
  • Une entreprise.
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