Catégorie : Règlementation

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Prévention des aggravations du fait des risques électriques

Les accidents d’origine électrique sont la cause de plus de 30 % des sinistres incendie touchant les exploitations agricoles. Au-delà de toute couverture assurantielle, les conséquences peuvent être dramatiques, que ce soit en perte humaine, perte d’animaux et/ou de biens mettant en péril votre exploitation. Cette lettre vous rappelle ce que dit la réglementation en matière de protection des personnes, et présente les solutions existantes en matière de protection des matériels, ainsi que les mesures de prévention. Accédez au document

la Protection Juridique

La PROTECTION JURIDIQUE Complément indispensable à la Responsabilité civile et professionnelle Une protection Efficace pour les Vignerons. La Responsabilité Civile et Professionnelle  indemnise les préjudices causés AUX TIERS, à la suite d’une faute ou négligence commise par l’Entreprise ou ses salariés. La Défense Recours se limite à votre défense pénale ou à l’exercice d’un recours

Fiscalité et retraite agricole

RÉFORME DES SUCCESSIONS La loi « TEPA » en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 a pour but d’exonérer 95 % des successions recueillies en ligne directe et d’encourager le recours aux donations et legs. Conséquences fiscales de la réforme 1. Vis-à-vis de la protection du conjoint :

Conduite et utilisation des engins agricoles

EN PRÉALABLE, LES CONDITIONS DE DISPENSE DU PERMIS DE CONDUIRE : De manière générale, la conduite des véhicules automobiles nécessite, de la part du conducteur, la possession d’un permis dont la catégorie est définie à l’article R. 221-4 du code de la route. Echappent à cette obligation : Les agriculteurs (Chefs d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint